Responsabilités
Comité stratégique Éthique et Compliance (CSEC)
Le Comité stratégique Éthique et Compliance est composé a minima du Directeur de la Division Achats, Soutien et Infrastructures (ASI), du Responsable Achats et du Responsable Éthique et Compliance de Rolex SA. Ce comité, qui se réunit au moins deux fois par année, a pour principale fonction de garantir la gouvernance Éthique et Compliance en approuvant la charte interne, les plans de déploiement et les travaux de diligence. Ses responsabilités concernent également la validation des cartographies des risques, la collaboration avec les parties prenantes à risque, ainsi que la révision du rapport de diligence qu’il porte en signature au Conseil d’administration.
Comité de pilotage Éthique et Compliance (CPEC)
Le Comité de pilotage Éthique et Compliance est composé a minima des Responsables Achats de Rolex SA et de la Manufacture des Montres Rolex SA ainsi que de Montres TUDOR SA et de la Manufacture TUDOR SA, du Responsable des relations publiques de la Division Communication et Image de Rolex SA, du Responsable Finance Suisse de Rolex SA et du Responsable Éthique et Compliance de Rolex SA. Ce comité se réunit au moins dix fois par année. Il pilote la production du rapport de diligence annuel, du plan de déploiement et des travaux de diligence ainsi que la gestion des parties prenantes et des remontées du dispositif d’alerte.
Équipe Éthique et Compliance
L’équipe Éthique et Compliance est placée sous l’autorité du CPEC. Le Responsable de l’équipe Éthique et Compliance bénéficie d’un accès direct au CSEC ainsi qu’au CPEC avec lesquels il communique et dialogue régulièrement. Chargée des activités opérationnelles se rapportant à l’éthique et à la compliance, cette équipe a pour responsabilités :
— la conduite de la veille concernant les chaînes de valeur et les exigences de diligence ;
— la formation de l’ensemble des parties prenantes du groupe concernant la diligence et la compliance ;
— le bon déroulement de l’audit externe de diligence du groupe ;
— le suivi du processus d’intégration des nouvelles parties prenantes externes ;
— le suivi du processus d’investigation et de clôture des alertes ;
— la préservation de l’anonymat et de la confidentialité des lanceurs d’alerte.
L’équipe Éthique et Compliance exerce ses activités de manière impartiale et indépendamment des objectifs d’autres départements ou divisions internes. Il s’agit là d’une assurance supplémentaire sur le degré de maîtrise des risques liés, entre autres, au champ d’application de l’ODiTr.